Mentions légales

Mentions légales - Les-Délices-de-Lylou-Beille

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées de produits de la ruche artisanaux fabriqués à partir de produits naturels bio (savons-cosmétiques-miel etc...) géré par la société MADAME CELINE DAUBORD LES TEILLAUDS LETRADE 87290 CHATEAUPONSAC• FRANCE 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesdelicesdelyloubeille.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Petit lexique et annexe

 

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Archivage & preuve La société Mme CELINE DAUBORD (gestionnaire du site Les Délices de Lylou-Beille®) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Mme CELINE DAUBORD (gestionnaire du site Les Délices de Lylou-Beille®) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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